Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions de vente (les « Conditions de Vente ») ont vocation à définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la commercialisation et la vente de voyages ou de séjours au
sens du Code du tourisme (les « Voyages ») réalisées par la société Horizons Insolites, Société par
Actions Simplifiée, dont le siège social est situé au 8 allée de l’Union, 59290 Wasquehal, France,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 951
488 857 et ayant pour numéro de TVA FR53951488857 (« HORIZONS INSOLITES ») auprès d’une
personne physique ou morale, agissant à titre personnel (le « Client »).

Téléphone : 06 63 79 62 98
Email : contact@horizonsinsolites.com

HORIZONS INSOLITES est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours (Atout
France 79/81 rue de Clichy, 75009 Paris) sous le numéro IM059230005. Elle dispose d'une garantie
financière auprès de APST, 15 avenue Carnot, 75 017 PARIS, et a souscrit une Assurance
Responsabilité Civile et Professionnelle auprès de (Hiscox, TSA 49007, 60477 Compiègne Cedex,
contrat numéro HSXIN320029399A) pour un montant de garantie tous dommages confondus, par
sinistre et par an, de 1 500 000 Euros.

Il est précisé que les présentes Conditions de Vente sont accessibles de manière permanentes et
reproductibles sur le site Internet www.horizonsinsolites.com. Ce site Internet édité par HORIZONS
INSOLITES est un site de présentation permettant de consulter les offres de Voyage, notamment
forfaits touristiques et prestations d’hébergement, de HORIZONS INSOLITES.

PARTIE I – CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

ARTICLE 1 – CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions de Vente ont vocation à s’appliquer de plein droit à l’ensemble des Voyages offerts à la
vente ou vendus par HORIZONS INSOLITES. Elles s’appliquent, en outre et à défaut de mentions
contraires à ce titre, aux ventes de vols secs et plus généralement, dans le cas de la vente de toute
autre prestation touristique isolée, à l’exception cependant de toutes ventes en ligne.

Le Client reconnait avoir été informé et avoir accepté que toute commande de Voyage par le Client
auprès de HORIZONS INSOLITES, entrant dans le champ d’application des présentes Conditions de
Vente, entraîne l’entière adhésion du Client aux Conditions de Vente sans réserve.

La commande de Voyage sera matérialisée par la signature, par le Client, d’un bulletin d’inscription ou
de tout autre document de vente et des présentes Conditions de Vente comprenant des conditions
particulières de vente et des conditions générales de vente (ensemble le « Contrat »)

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRE-CONTRACTUELLES

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la
conclusion du Contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales
reprenant notamment les informations listées à l’Article L221-5 du Code de la consommation ainsi que
de l’ensemble des informations prévues à l’Article R211-4 du Code du tourisme, tel que reproduit dans
les conditions générales de vente.

Le Client reconnaît de plus avoir eu communication du formulaire pris en application de l’arrêté du 1er
mars 2018 “fixant le modèle de formulaire d’information pour la vente de voyages et de séjours”.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix proposés sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises sur la base des taux de change
en vigueur au jour de l’offre.

Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages ou des éléments
qui les composent sont comprises dans le prix. Par principe, et sauf stipulation contraire dans un
descriptif de Voyage ou d’un élément qui le compose, les prestations suivantes ne sont pas comprises
dans le prix :

Les assurances complémentaires à la responsabilité civile de HORIZONS INSOLITES, même
si elles sont systématiquement proposées au moment de la souscription du contrat et
notamment, assurance annulation, rapatriement, frais médicaux, bagages ;
Tout service antérieur à l’enregistrement (départ), ou postérieur au passage sous douane
(retour) ;
Les dépenses à caractère personnel (téléphone, cautions diverses, autres) ;
Les frais de repas en transit lors de la correspondance entre deux vols ;
Les taxes locales supplémentaires pouvant être imposées par les autorités locales de certains
pays et qui sont à régler sur place en monnaie locale (Ex. : taxe de séjour …) ;
Les dépenses exceptionnelles résultant d’événement fortuits (grève, conditions
atmosphériques, etc…) ;
Les frais éventuels de vaccination, de passeports et de visa ;
Les excédents de bagage ;
Les parkings aéroport ou hôtel ;
Les pourboires, les activités facultatives et d’une manière générale toute prestation non
expressément incluse dans le récapitulatif de commande.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DE PRIX

4.1. Avant la signature du Contrat

Les prix proposés peuvent être modifiés, notamment en cas de changement des tarifs aériens et des
coûts de transport résultant des variations des coûts des carburants, des taxes internationales ou
internes au(x) pays visité(s), des parités monétaires et/ou des conditions économiques des pays
visités.

Les prix sont susceptibles de varier en outre, selon la période de réalisation du voyage, la date
d’inscription, le taux d’occupation des vols et hébergements et parfois, selon le nombre de
participants.

4.2. Après la signature du Contrat

Après la conclusion du Contrat, les modifications des prix sont soumises strictement aux dispositions
des Articles L211-12 et R211-8 et suivant du Code du tourisme.

La modification ne pourra donc intervenir, à la hausse comme à la baisse, que suivant les modalités
prévues auxdits articles, et uniquement pour tenir compte des variations du coût des transports, lié
notamment au coût du carburant, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles
que les taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports,
des taux de change appliqués au Voyage considéré.

HORIZONS INSOLITES s’engage à communiquer, de manière claire et compréhensible au Client, au
plus vite et au plus tard vingt (20) jours avant le début du Voyage les modifications considérées
assorties d’une justification et d’un calcul, sur support durable. Cette information sera fournie par tout
moyen au choix de HORIZONS INSOLITES.

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT

5.1. Acompte

Un acompte de 30 % sera demandé lors de toute commande du Voyage, dont le montant sera
fonction de la date de la commande et de la nature de celle-ci. L’acompte est indispensable pour
l’enregistrement de la commande.

Le paiement du solde du prix du Voyage doit être effectué au plus tard trente (30) jours avant le début
du Voyage.

Cependant, pour toute commande intervenant à moins de trente (30) jours du début du Voyage, le
paiement intégral est exigé.

Le paiement du solde du prix du Voyage doit être effectué au plus tard trente (30) jours avant le début
du Voyage.

Par ailleurs, le paiement intégral ou d’autres modalités de règlement pourront être demandés dans les
cas suivants :

Commande de billets d’avion uniquement ;
Commande d’un voyage à conditions particulières, exigeant un acompte supérieur ou
complémentaire. Il s’agit ici de tout voyage entrainant des modalités de règlement particulières (Ex :
demande d’émission immédiate du billet par la compagnie aérienne ; règlement à plus de 30 jours
sollicité par le prestataire terrestre …) ;
Réservation de nuit(s) d’hôtel. Dans ce cas, le prix sera payable immédiatement et au plus tard lors
de la réservation.

Si le ou les encaissements n’ont pas pu être réalisés à l’issue des délais définis ci-avant, Horizons
Insolites considérera qu’il s’agit d’une annulation du fait du Client et en conséquence, sera en droit de
résilier le contrat aux torts exclusifs dudit Client. Les acomptes versés ne seront pas remboursés et
des frais d’annulation seront alors retenus conformément aux conditions prévues.

5.2. Moyens de paiement

Les moyens de paiement admis sont les suivants : virement bancaire, chèque, espèces (sous réserve
de la règlementation y relative – Article D112-3 du Code monétaire et financier) et cartes bancaires
(VISA ou MASTERCARD).

Toute commande étant ferme et définitive, il n’est pas convenu de faculté de dédit et, en aucun cas, le
versement de l’acompte ne pourra être assimilé à des arrhes permettant au Client de se dédire,
conformément à l’Article 1590 du Code civil.

ARTICLE 6 – REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE

Le mode et délai de remise des documents de voyage, bons d’échanges et titres de transports est
fonction du délai disponible entre la date d’émission des billets et la date du départ, et/ou du type de
prestation.

Les documents de voyage (convocation, bon d’échange…) transmis par HORIZONS INSOLITES
doivent être obligatoirement conservés par le Client, qui devra être en mesure de présenter ces
justificatifs tout au long de son séjour tant sur les sites d’embarquement (aéroport, gare, port…) que
sur les lieux de villégiature pour l’hébergement (hôtel, résidence…) et les autres prestations
éventuelles (location de voiture, activités…).

En cas de transmission erronée par le Client de ses coordonnées, HORIZONS INSOLITES décline
toute responsabilité en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du Voyage due à la non
réception des documents de voyage.

HORIZONS INSOLITES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences
d’une absence de présentation par le Client des documents de voyage à nos prestataires.

ARTICLE 7 – ANNULATION DU VOYAGE A L’INITIATIVE DU CLIENT

7.1. Information de l’annulation

Si le Client se trouve dans l’obligation d’annuler le Voyage, il devra en informer par écrit HORIZONS
INSOLITES par lettre recommandée avec accusé réception adressée au siège social de HORIZONS
INSOLITES, ou par e-mail à l’adresse contact@horizonsinsolites.com. La date de réception de la
lettre recommandée ou du courriel, sera la date retenue pour l’annulation.

Le Client pourra aussi, le cas échéant, informer son assureur, dans les conditions demandées par
celui-ci, dès la survenance du fait générateur de cette annulation.

Des retenues seront appliquées, variables en fonction de la date à laquelle le Client annulera son
voyage.

7.2. Cas d’annulation totale

Le Client prendra à sa charge, sur présentation par HORIZONS INSOLITES des justificatifs,
l’ensemble des frais d’annulation sollicités par les prestataires extérieurs, de telle sorte que
HORIZONS INSOLITES n’ait en aucun cas à engager une quelconque somme pour le compte du
Client, du fait d’une annulation du voyage par celui-ci.

Cette prise en charge se traduira suivant le cas soit par la conservation par HORIZONS INSOLITES a
due concurrence, des sommes déjà réglées par le Client, soit par l’émission d’une facture
complémentaire.

Ainsi et notamment, 100 % de frais d’annulation pourront être appliqués, quelle que soit la date
d’annulation :

Pour des inscriptions sur des croisières et/ou certains hôtels,
Pour tous les billets émis à compter de la date de réservation, hors taxes aéroportuaires. A toutes
fins utiles, il est précisé que toute demande de modification du nom ou d’une partie de l’orthographe
du nom après émission du billet, sera considérée comme une annulation du fait du Client inscrit, suivie
d’une réinscription.
En cas d’utilisation partielle d’un billet aller-retour.

Dans ces deux dernières hypothèses, HORIZONS INSOLITES demandera à chaque Client, le cas
échéant, la restitution sans délai des billets émis.

De plus, toute annulation de la part du Client entrainera l’application au bénéfice d’HORIZONS
INSOLITES, des pénalités suivantes :

à plus de 60 jours avant la date de départ: 200 € par personne,
de 60 à 10 jours avant la date de départ: 20% du montant total TTC du voyage, avec un
minimum de 300 € par personne,
moins de 10 jours avant la date de départ: 100% du montant total TTC du voyage.

A toutes fins utiles, il est rappelé que les taxes d’embarquement des billets de transport aérien non
utilisés sont remboursées sur demande, en application de l’Article L224-66 du Code de la
consommation.

En cas d’annulation pour quelle que raison que ce soit, les frais d’inscription, les frais extérieurs au
Voyage souscrit chez HORIZONS INSOLITES et engagés par le Client tels que, frais de transport
jusqu’au lieu de départ du Voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de
voyages, frais de vaccination etc… ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.

7.3. En cas d’annulation partielle

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier, annule(nt) leur participation à un Voyage
maintenu pour les autres participants :

Pour les prestations personnelles non partagées : les conditions et barème des frais d’annulation
précisés dans les présentes Conditions Générales seront calculés pour le(s) voyageur(s) qui
annule(nt), sur le prix des prestations (billets d’avion…) concernées par l’annulation, en fonction de la
date de cette annulation,
Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront
facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote-part des prestations partagées du Voyage.

A toutes fins utiles, il est précisé que dans cette hypothèse, les frais d’annulation sont prélevés sur les
sommes encaissées par HORIZONS INSOLITES pour ce dossier, quel que soit l’auteur du versement.

ARTICLE 8 – ANNULATION A L’INITIATIVE DE HORIZONS INSOLITES

8.1. En raison du défaut de règlement du Client

En cas d’absence de règlement dans les délais contractuels fixés à l’article « MODALITES DE
PAIEMENT », HORIZONS INSOLITES se verra contraint d’annuler la commande et de résilier le
Contrat aux torts exclusifs du Client.

8.2. En raison du nombre insuffisant de participants

HORIZONS INSOLITES pourra être exceptionnellement contraint d’annuler un départ si le nombre de
participants inscrits est inférieur au minimum requis figurant dans les brochures ou dans tout autre
document fourni.

Cette décision sera communiquée par HORIZONS INSOLITES au plus tard vingt-et-un (21) jours
avant le début du Voyage initialement prévue. Cette disposition implique, le cas échéant, le
remboursement intégral des sommes versées par le Client, sans bénéfice de l’indemnité
supplémentaire.

Dans cette hypothèse, HORIZONS INSOLITES s’efforcera également de proposer au Client un choix
de voyages équivalents.

8.3. Pour toute autre cause

HORIZONS INSOLITES a la possibilité de résilier le Contrat à tout moment, avant le début du Voyage.
Dans ce cas, il en informera le Client sans délai et par tout moyen.

Conformément à l’Article R211-10 du Code du tourisme, le Client sera alors remboursé par
HORIZONS INSOLITES de toutes les sommes qu’il aura pu verser dans les meilleurs délais et au plus
tard dans les quatorze (14) jours de la résolution du Contrat.

Le Client aura droit à une indemnisation supplémentaire, qui correspond à celle qu’aurait dû supporter
le Client si la résiliation du contrat était intervenue de son fait.

Il est précisé cependant que si cette annulation est imposée par des circonstances exceptionnelles et
inévitables, telles qu’un cas de force majeure ou tenant à la sécurité des voyageurs, le Client ne
pourra pas prétendre à une indemnisation supplémentaire.

ARTICLE 9. MODIFICATIONS DU VOYAGE

9.1. Modifications à l’initiative du Client

Toute modification de la ville de départ, de la destination, d’itinéraire impliquant un changement de
date de prestation(s), d’hôtel, de la date de départ… et plus généralement, toute modification d’un
élément du voyage dont le détail a été fourni par HORIZONS INSOLITES au Client et précédemment
accepté par ce dernier sont considérées comme des modifications à l’initiative du Client.

Sauf cas particuliers, plus favorables pour le Client, toute modification substantielle par celui-ci d’un
élément de voyage, sera considérée comme une annulation de l’élément modifié.

Toute modification de prestation aérienne ou terrestre ou toute demande de modification par le Client
du nom ou d’une partie de l’orthographe du nom d’un Client, après émission du billet, sera considérée
comme une annulation du fait du Client inscrit, suivie d’une réinscription. Il pourra, en conséquence,
être perçu des frais d’annulation à hauteur de 100 % du prix du billet, comme indiqué ci-avant.

Outre ce qui précède, toute modification du Voyage avant le départ, à l’initiative du Client, entraînera
la perception par HORIZONS INSOLITES, à titre de frais de dossier, de frais proportionnels à hauteur
de 5 % du montant TTC des prestations modifiées, avec perception cependant, d’un montant
minimum de 50 € par dossier.

Ces frais s’ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont HORIZONS INSOLITES
informera le Client, avant l’exécution de la modification.

En tout état de cause, aucun remboursement de prestations non consommées (nuits d’hôtels, repas,
etc.) ne pourra être consenti du fait de la non-présentation du Client.

Les prestations volontairement modifiées par le Client sur place sont soumises aux conditions des
prestataires locaux. Les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût
devront être réglées directement et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de
HORIZONS INSOLITES. Les transferts non utilisés sur place ne donneront lieu à aucun
remboursement.

9.2. Modifications à l’initiative de HORIZONS INSOLITES

Pour des impératifs indépendants de la volonté de HORIZONS INSOLITES ou dans des hypothèses
telles notamment que force majeure, raison de sécurité, fait d’un tiers, HORIZONS INSOLITES ou son
fournisseur peuvent être dans l’obligation de modifier l’une des prestations initialement proposées,
sans que cette mesure constitue une modification des éléments essentiels du Voyage.

Dans la mesure du possible, le Client sera avisé au préalable et HORIZONS INSOLITES ou le
fournisseur s’efforceront de lui offrir un service de qualité similaire à celle proposée initialement. De
même, il pourra arriver pour les mêmes raisons que les circuits soient le cas échéant modifiés de sens
mais dans ce cas et dans la mesure du possible, toutes les visites ou étapes seront respectées.

ARTICLE 10 – CESSION

Conformément aux dispositions de l’Article R211-7 du Code du tourisme, tant que le Contrat n’a pas
produit d’effet, le Client pourra céder le Contrat (hors les contrats d’assurance) à un tiers, à condition
d’en informer HORIZONS INSOLITES par écrit, par tout moyen permettant à ce dernier d’en accuser
réception au plus tard sept (7) jours avant le début du séjour ou quinze (15) jours dans le cas d’une
croisière, en :

indiquant précisément les noms et adresse du (des) cessionnaire(s) et du (des) participant(s)
au Voyage ; et

justifiant que ces derniers remplissent bien les mêmes conditions que le(s) cédant(s) pour
effectuer le Voyage.

Dans cette hypothèse, le cédant ou le cessionnaire (au choix de ceux-ci), sera tenu d’acquitter auprès
de HORIZONS INSOLITES les frais de dossier minimum suivants :

Plus de 30 jours avant le départ : 50 € / dossier
Entre 30 et 7 jours du départ : 100 € / dossier.

Outre les frais de dossier susvisés, le cédant ou le cessionnaire (au choix de ceux-ci), s’engagent à
payer l’ensemble des frais supplémentaires sollicités par les prestataires et engendrés par la cession
du Contrat.

ARTICLE 11 – TRANSPORT AERIEN

11.1. Compagnies aériennes

Lors du récapitulatif de la commande, HORIZONS INSOLITES fourni, s’il y a lieu, l’identité du ou des
transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d’assurer les vols.

En cas de modification, postérieurement à l’inscription du Client, HORIZONS INSOLITES s’engage à
lui communiquer, dès lors qu’il en a connaissance avant le départ, tous changements dans l’identité
du ou des transporteurs aériens.

HORIZONS INSOLITES s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de
France soient admises, par les autorités administratives compétentes, à desservir le territoire français.

Pour toute information sur les compagnies aériennes interdites en Europe, vous pouvez consulter ce
lien : https://www.ecologie.gouv.fr/liste-des-compagnies-aeriennes-interdites-en-europe

11.2. Conditions de transport

Les conditions générales et particulières de transport de chaque compagnie aérienne sont
accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande.

Conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier
sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de
destination.

Si en cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques,
climatiques ou politiques extérieurs à HORIZONS INSOLITES, retards ou annulations ou grèves
extérieures à HORIZONS INSOLITES, escales supplémentaires, changement d’appareils, de
parcours, événements politiques, climatiques, le Client décide de renoncer au Voyage, il lui sera
facturé des frais d’annulation prévues au présent Conditions Générales.

En tout état de cause, HORIZONS INSOLITES ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable
d’une annulation du voyage pour ces raisons.

En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de
bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, HORIZONS
INSOLITES recommande au Client, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la
compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon
bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus
d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols. Le Client expédiera à la compagnie aérienne,
dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et
conservera les originaux.

11.3. Acheminement avant le départ et au retour

Si le Client organise seul ses prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du Voyage et jusqu’à son domicile au retour du Voyage, HORIZONS INSOLITES lui recommande d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations du Voyage souscrit chez HORIZONS INSOLITES et impliquerait des modifications des prestations vendues, HORIZONS INSOLITES ne remboursera pas les frais induits.

11.4. Billet d’avion et reconfirmation

Exception faite pour le vol de départ, certaines compagnies aériennes imposent aux voyageurs de
leur reconfirmer les vols nationaux et internationaux au plus tard 72h avant la date de chaque vol.

Le cas échéant, aucune indemnité ou remboursement ne pourra être réclamé en cas d’annulation du
vol par la compagnie si cette obligation n’a pas été respectée.

ARTICLE 12 – FORMALITES – INFORMATIONS PARTICULIERES

12.1. Formalités administratives et sanitaires

Il appartient au Client de vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en
vue de l’accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par
HORIZONS INSOLITES.

Avant de s’inscrire pour entreprendre le Voyage, le Client doit vérifier que chacun des voyageurs, en
fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession du passeport ou de la carte
nationale d’identité (CNI) en cours de validité et qui sera celui/celle utilisé(e) pour réaliser le voyage
envisagé ainsi que tout autre(s) document(s) (visa / autorisation ETSA (voir ci-après), livret de famille,
autorisation de sortie du territoire…) requis et conformes aux exigences pour transiter et/ou entrer
dans le(s) pays du voyage.

Le Client doit communiquer les informations ci-après : nom, prénom(s), date de naissance et sexe de
l’ensemble des voyageurs, à l’identique, pour remplir tous formulaires requis pour l’accomplissement
du voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage via ou à
destination des Etats-Unis. A défaut de respecter cette procédure, le Client s’expose à un refus
d’entrée sur le territoire de transit ou de destination.

Par ailleurs, HORIZONS INSOLITES rappelle que pour de nombreuses destinations, le passeport doit
être valable au moins six mois après la date de retour et doit contenir aux moins deux pages vierges
pour l’application des visas.

HORIZONS INSOLITES délivre les informations administratives et sanitaires pour tous les
ressortissants de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner,
avant d’entreprendre un voyage, sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment
auprès des ambassades et/ou consulats compétents.

HORIZONS INSOLITES ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de
l’inobservation par le Client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au
cours du voyage.

Le Client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents requis,
mentionnés dans les documents qui lui ont été remis par HORIZONS INSOLITES, ne pourrait
prétendre à aucun remboursement.

Par précaution, chaque voyageur doit photocopier son passeport et billet d’avion, conserver les copies
dans un endroit différent de celui des originaux ou chez une personne qui peut facilement les lui
transmettre.

Formalités d’obtention de visas accomplies par HORIZONS INSOLITES

Dans cette hypothèse, les passeports sont à remettre à HORIZONS INSOLITES au minimum 40 jours
avant la date du départ pour lui permettre d’accomplir les démarches d’obtention du/des visa(s).

Les frais d’obtention du ou des visas, seront facturés par HORIZONS INSOLITES à raison de 25 € à
50 € (selon la destination), par unité, à titre de frais de dossier. A cela, s’ajoutent, le cas échéant, les
frais d’expédition à votre domicile et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais de traduction
du passeport et plus généralement, tous les frais qui pourront être engagés par HORIZONS
INSOLITES dans le cadre de cette démarche.

Toute demande d’obtention de visa en urgence (dans les 15 jours avant le départ) sera facturée par
HORIZONS INSOLITES de 50 € à 200 € par unité (selon le degré d’urgence de la demande fixé par
les autorités consulaires et le pays de destination) outre les frais annexes, dans les conditions visées
ci-avant.

En cas d’annulation du voyage, les frais d’obtention de visas ainsi que le montant du visa ne sont pas
remboursables.

Formalités spécifiques requises pour l’entrée ou le transit par les Etats-Unis

Tous les voyageurs de nationalité française se rendant aux Etats-Unis ou devant y transiter pour un
voyage de tourisme ne dépassant pas quatre-vingt-dix (90) jours, doivent être en possession d’une
autorisation électronique d’ESTA (Système électronique d’autorisation de voyage) avant d’embarquer
pour les Etats-Unis.

Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, les formulaires ESTA sur le
site Internet https://esta.cbp.dhs.gov/esta

HORIZONS INSOLITES recommande au Client d’effectuer cette démarche administrative car si celui-
ci n’est pas en mesure de présenter cette autorisation au moment de son embarquement, l’accès à
bord lui sera refusé et son voyage compromis.

Les demandes d’autorisation ou de renouvellement d’ESTA sont payantes en ligne par carte bancaire
au moment de la demande d’autorisation et/ou du renouvellement.

Les voyageurs de nationalité étrangère souhaitant voyager aux Etats-Unis ou transiter par les Etats-
Unis sont invités à se renseigner sur les formalités requises auprès des autorités compétentes et
HORIZONS INSOLITES demeure à leur disposition pour les y aider.

Formalités spécifiques requises pour les mineurs

Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le
tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur”. Les mineurs, qui ne
voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs doivent être, en fonction de la destination, en possession
en plus des pièces d’identité (CNI ou passeport, selon le cas) exigées pour le voyage, d’une
autorisation de sortie du territoire français, en cours de validité.

Enfin, il sera fait mention d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant à l’enfant ou au
responsable d’établir un contact direct. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs
ou autres personnes majeures, il convient au Client de s’assurer qu’il est en possession des
documents nécessaires pour le mineur qui l’accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le
cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire.

Cas particulier des femmes enceintes

HORIZONS INSOLITES informe le Client que certaines compagnies aériennes refusent parfois à
l’embarquement une femme enceinte lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse, un
risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible.

12.2. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires

HORIZONS INSOLITES invite vivement le Client à consulter la fiche par pays du ministère français
des affaires étrangères (MAE) relative à son Voyage (pays de destination et traversés) sur le site
Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs”.

HORIZONS INSOLITES attire l’attention du Client sur le fait que les informations pouvant évoluer
jusqu’à la date de départ, il est conseillé de les consulter régulièrement. HORIZONS INSOLITES peut
être amené, pour certaines destinations, à faire signer au Client la fiche MAE du/des pays visité(s) ou
traversé(s), au titre de son obligation d’information.

Risques sanitaires

HORIZONS INSOLITES invite le Client à consulter régulièrement les informations diffusées par les
autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de son voyage et à suivre les
recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites du
Ministère française de la Santé ou de l’Organisation Mondiale de la Santé.

Il appartient au Client de vérifier les conditions physiques et psychiques de chacun des participants,
afin que ces derniers soient en mesure de supporter les conditions de transport et de séjour vers ou
sur les lieux choisis. Les voyageurs doivent se munir des médicaments habituels et prévoir si
nécessaire d’éventuels traitements préventifs (Tétanos, paludisme, fièvre jaune etc …).

Le Client et les voyageurs restent seuls responsables de l’appréciation des risques.

HORIZONS INSOLITES reste bien évidemment à l’entière disposition du Client pour lui fournir toute
information utile sur les risques sanitaires du ou des pays visités, ainsi que sur l’environnement
géographique, climatologique, politique, religieux, social du ou dédits pays.

ARTICLE 13 – ASSURANCES

HORIZONS INSOLITES a souscrit auprès de la compagnie Hiscox une assurance (contrat numéro
HSXIN320029399A) garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile
professionnelle en application des Articles L211-16 et suivant du Code du tourisme.

Cette garantie ne se substitue pas aux garanties que chaque voyageur doit souscrire individuellement
et volontairement.

Il est donc fortement recommandé au Client de souscrire des assurances complémentaires, couvrant
les risques spécifiques aux voyages (annulation, maladies, accidents, catastrophes naturelles,
rapatriements sanitaires…). Les éventuelles demandes de remboursement afférentes à ces
souscriptions devront être traitées directement auprès de la compagnie concernée.

ARTICLE 14 – RECLAMATIONS ET MEDIATION

Toute réclamation concernant un Voyage devra être adressée à par écrit à dans les meilleurs délais
après le retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives.

A défaut de réponse satisfaisante à l’issue d’un délai de soixante (60) jours, le Client pourra saisir le
médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles
sur son site : http://www.mtv.travel.com

A toutes fins utiles, HORIZONS INSOLITES rappelle que le règlement CE 261/2004 du 11 février
2004 permet au Client, en cas de retard de plus de deux heures, d’annulation ou de surréservation de
vol, d’obtenir du transporteur aérien une prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation,
que le vol soit «sec » ou inclus dans un forfait. HORIZONS INSOLITES invite le Client à consulter
l’avis en zone d’embarquement l’informant de ses droits en la matière. En cas de réclamation, une
notice énonçant ses droits à indemnisation lui sera remise par la compagnie aérienne.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITE

HORIZONS INSOLITES ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences des
événements suivants :

Perte ou vol des billets d’avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).

Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou
d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de
vaccination…) ou non conformes aux formalités prescrites, au poste de police de douanes ou
d’enregistrement.
Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour
des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative.
Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à HORIZONS
INSOLITES tels que : émeutes, guerres, troubles politiques, grèves extérieures à HORIZONS
INSOLITES, incidents techniques extérieurs à HORIZONS INSOLITES, encombrement de
l’espace aérien intempéries, pandémies, les actes de guerre, de terrorisme, une action ou un
manquement d’une autorité gouvernementale, d’un tiers, retards (y compris les retards dans
les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage),

pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine
les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient
éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit,
notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de
retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe,
hôtel, parking,…) resteront à la charge du Client.

Il est conseillé au Client de ne prévoir aucun engagement important le lendemain de son retour de
voyage et d’éviter les dates de grands départs et de grands retours. La responsabilité des
compagnies aériennes se limite à transporter les passages de la ville de départ à la ville de
destination, sans garantir les horaires, les correspondances, le type d’appareil, l’aéroport de départ ou
de retour ni le transporteur.

ARTICLE 16 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Les données recueillies dans le cadre des Conditions de Vente sont traitées conformément à la
Politique de Confidentialité figurant en Annexe 1.

ARTICLE 17 – SEPARABILITE

Si un stipulation des présentes Conditions Générales sont tenus pour non valides, ou nuls, ou
inopérants, ou réputés non-écrits ou déclarés comme tels en application d’une loi, d’un règlement ou à
la suite d’une décision de justice, alors les stipulations restantes des conditions générales garderont
toute leur force et portée.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux français seront
exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation, l’application et l’exécution
des présentes Conditions Générales.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

PARTIE II – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conformément aux dispositions de l’article R 211-12 du Code du Tourisme, les articles R 211-3 à R
211-11 du même code sont intégralement reproduits ci-après.

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du Tourisme, il est précisé que les
dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 ci-après, ne sont pas applicables pour les opérations de
réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

Article R211-3

Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L. 211-1 donnent lieu à la remise de
documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

Article R211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est
effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison
sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au
registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de
l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur
les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le
logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ
et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte
n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure
approximative du départ et du retour ;
c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de
l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
d) Les repas fournis ;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le
contrat ;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis
au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille
approximative du groupe ;
g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une
communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une
manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur,
des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins
du voyageur ;

2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs
coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;
3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts
supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du
contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre
d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir
par le voyageur ;
5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite
mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle
résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et
de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur
les formalités sanitaires, du pays de destination ;
7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du
voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de
frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article
L. 211-14 ;
8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du
contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident,
de maladie ou de décès.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le
détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux
fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent
article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance
du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance
du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Article R211-5

Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4 communiquées au voyageur
font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9.

Article R211-6

Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R. 211-4, les informations suivantes
:

1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;
2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne
exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 et
qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-
17-1 ;
3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son
adresse géographique ;
4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de
télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre
service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant
et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se
plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;
5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il
constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L. 211-16 ;
6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent
sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact
direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;
7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les
mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le
professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n°
524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à
l’article L. 211-11.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le professionnel
auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat
donnant lieu à la création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui
permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou le
détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les
informations mentionnées aux 1° à 8°.

Article R211-7

Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour
effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de
sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours
avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de
l’organisateur ou du détaillant.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à
l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des
variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les
devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de
l’établissement du prix figurant au contrat.

En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses
administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur
ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une
modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences
particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il
informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur
un support durable :

1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du
séjour;
2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la
décision qu’il prend ;
3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité
du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant
rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et
en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un
dédommagement en application de l’article L. 211-17.

Article R211-10

L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L.
211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur
ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur
sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard
après la résolution du contrat.

Dans le cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est
susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était
intervenue de son fait à cette date.

Article R211-11

L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L. 211-17-1 consiste notamment
:

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance
consulaire ;
2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres
prestations de voyage.

L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette
difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne
dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.

Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les
brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l’article L. 211-1.

Annexe 1 – Politique de Confidentialité

La société Horizons Insolites, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé au 8 allée
de l’Union, 59290 Wasquehal, France, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Lille-Métropole sous le numéro 951 488 857 et ayant pour numéro de TVA FR53951488857
(« Nous ») s’engage à protéger et à respecter la vie privée de toute personne physique (« Vous ») Nous
achetant des forfaits voyages ou des séjours (le « Voyage »).

Cette politique de confidentialité décrit comment Nous gérons les renseignements et informations de
nature à Vous identifier, directement ou indirectement (les « Données Personnelles ») acheter le
Voyage.

Elle a pour cadre le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

A quelles finalités sont traitées vos Données Personnelles ?
Nous traitons les Données Personnelles aux fins de pouvoir acheter des Voyages et exécuter nos
obligations contractuelles. Nous utilisons ainsi les Données Personnelles notamment en vue des
finalités et sur le fondement des bases légales suivantes :

▪ Traitements fondés sur la base légale de l’exécution du contrat
– Gestion de la relation contractuelle
– Exécution des commandes que vous avez passées
– Gestion des impayés

▪ Traitements fondés sur la base légale des obligations légales
– Gestion des contentieux, quels qu’ils soient
– Réponse à vos demandes
– Exécution de nos obligations comptables et fiscales

Quelles sont les Données Personnelles que Nous traitons ?
Dans le cadre de la réalisation et/ou l’achat du Voyage, Vous êtes amenés à renseigner et à Nous fournir
certaines informations ayant la nature de Données Personnelles.
Ces informations incluent, dans la mesure nécessaire et sans que cette énumération ne soit limitative :

– Données d’identification et de contact : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone (fixe
et/ou mobile), adresse postale, adresse e-mail,
– Données relatives aux règlements du Voyage et des factures : coordonnées bancaires,
moyens de paiement, modalités de règlement des factures, incidents de paiement ;
– Données relatives à vos centres d’intérêts ou votre situation personnelle
– Données relatives à la transaction et au suivi de la relation commerciale : numéro de
transaction, détail du Voyage, adresse de facturation, historique des achats, services et
paiements, réclamation ou contentieux en cours …
– Données sensibles telles que des données de santé (handicap, allergie ou autres). Ces
données sont uniquement collectées pour les besoins de l’organisation du transport et/ou du
voyage de la personne concernée et ne seront utilisées d’aucune autre manière.

Dans le cadre de votre demande de devis et en cas d’achat du Voyage, Vous avez la possibilité de
communiquer des données d’identification et de contact d’autres personnes participant au Voyage. Ces
données ne seront traitées quand dans le cadre de la finalité pour lesquelles elles ont été recueillies.
Vous garantissez à Horizons Insolites que les autres personnes dont vous communiquez les données
sont informées de cette transmission les concernant et l’accepte.

À qui sont transmises vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles sont traitées en interne par les personnes dûment habilitées, dans la limite
de leurs attributions respectives.
Elles sont également susceptibles d’être communiquées aux destinataires externes suivants :

• autorités administratives et judiciaires compétentes, telles que les autorités fiscales, afin de
nous permettre de remplir ses obligations légales en la matière, d’appliquer ou faire appliquer
ses accords avec Vous, ou pour protéger nos droits,
• auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de
créances ;
• sous-traitants (notamment prestataires informatiques) et prestataires de services externes (tels
que auditeurs, conseils juridiques, fiduciaires, fournisseurs de solutions analytiques ou de
services de paiement, sociétés et organisations spécialisées dans la protection contre la fraude
et la réduction du risque d’impayé, etc.), dans la stricte mesure nécessaire et sous réserve de
l’existence de garanties contractuelles propres à assurer la sécurité et la confidentialité des
données ;
• Dans le cas où nous envisagerions de vendre ou d’acheter une activité ou des actifs, nous
pourrons être amené, dans la stricte mesure nécessaire, à divulguer vos Données Personnelles
au vendeur ou à l’acheteur potentiel d’une telle entreprise ou des actifs ;
• Si notre société était acquise par un tiers, les Données Personnelles que nous détenons sur
vous seront transmises audit repreneur.

Comment protégeons-nous vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles que Nous recueillons sont traitées par Nous en qualité de responsable du
traitement, dans le respect de la législation sur la protection des Données Personnelles.
Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles de
nature à assurer la protection des Données Personnelles contre les risques liés à l’usage des systèmes
d’information, et notamment l’accès non autorisé à ces informations. Sauf en cas de divulgation de vos
Données Personnelles telle que décrite ci-dessus, Nous ne fournissons pas vos Données Personnelles
à une tierce partie sans votre consentement exprès.

Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?
Vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la
fermeture de votre compte client ou de votre dernière Commande. Ce délai peut être prorogé au-delà
pendant la durée des procédures judiciaires ou administratives en cours le cas échéant.

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vous disposez du droit d’obtenir, sans frais :
• l’accès aux Données Personnelles Vous concernant et leur rectification ;
• la confirmation que des Données Personnelles Vous concernant sont ou ne sont pas traitées ;
• des informations portant au moins sur les finalités du traitement, sur les catégories de Données
Personnelles sur lesquelles le traitement porte et les destinataires ou les catégories de
destinataires auxquels les Données Personnelles sont communiquées ;
• la communication, sous une forme intelligible, des Données Personnelles faisant l’objet des
traitements, ainsi que de toute information disponible sur l’origine des données.

Vous disposez également des droits suivants, dans les limites prévues par les règles applicables et
sous réserve de justifier de votre identité :
• demander l’effacement de tout ou partie des données ou une limitation du traitement ;
• vous opposer au traitement de vos données ;
• faire usage de votre droit à la portabilité des Données Personnelles.
Quand le traitement est basé sur votre consentement, Vous pouvez retirer ce dernier à tout moment.

Vous pouvez également nous faire part de vos souhaits relatifs à la conservation, l’effacement et la
communication de vos données après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail, adressé à l’adresse suivante :
contact@horizonsinsolites.com
Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles et les modifier à tout moment via votre compte en
ligne.
Si Vous estimez, après Nous avoir contactés, que votre demande n’a pas été satisfaite, Vous avez la
possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés) ou de former saisir une juridiction compétence.

Pouvons-nous modifier cette politique de confidentialité ?
Oui, Nous nous se réservons le droit de modifier ou mettre à jour cette politique de confidentialité, à tout
moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après cette publication.

Comment nous contacter ?
Vos questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité sont les
bienvenus et doivent être adressés à contact@horizonsinsolites.com