Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions de vente (les « Conditions de Vente ») ont vocation à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation et la vente de voyages ou de séjours au sens du Code du tourisme (les « Voyages ») réalisées par la société Horizons Insolites, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé au 8 allée de l’Union, 59290 Wasquehal, France, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 951 488 857 et ayant pour numéro de TVA FR53951488857 (« HORIZONS INSOLITES ») auprès d’une personne physique ou morale, agissant à titre personnel (le « Client »).

Téléphone : 06 63 79 62 98

Email : contact@horizonsinsolites.com

HORIZONS INSOLITES est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours (Atout France 79/81 rue de Clichy, 75009 Paris) sous le numéro IM059230005. Elle dispose d’une garantie financière auprès de APST, 15 avenue Carnot, 75 017 PARIS, et a souscrit une Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle auprès de (Hiscox, TSA 49007, 60477 Compiègne Cedex, contrat numéro HSXIN320029399A) pour un montant de garantie tous dommages confondus, par sinistre et par an, de 1 500 000 Euros.

Il est précisé que les présentes Conditions de Vente sont accessibles de manière permanentes et reproductibles sur le site Internet www.horizonsinsolites.com. Ce site Internet édité par HORIZONS INSOLITES est un site de présentation permettant de consulter les offres de Voyage, notamment forfaits touristiques et prestations d’hébergement, de HORIZONS INSOLITES.

PARTIE I – CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

ARTICLE 1 – CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions de Vente ont vocation à s’appliquer de plein droit à l’ensemble des Voyages offerts à la vente ou vendus par HORIZONS INSOLITES. Elles s’appliquent, en outre et à défaut de mentions contraires à ce titre, aux ventes de vols secs et plus généralement, dans le cas de la vente de toute autre prestation touristique isolée, à l’exception cependant de toutes ventes en ligne.

Le Client reconnait avoir été informé et avoir accepté que toute commande de Voyage par le Client auprès de HORIZONS INSOLITES, entrant dans le champ d’application des présentes Conditions de Vente, entraîne l’entière adhésion du Client aux Conditions de Vente sans réserve.

La commande de Voyage sera matérialisée par la signature, par le Client, d’un bulletin d’inscription ou de tout autre document de vente et des présentes Conditions de Vente comprenant des conditions particulières de vente et des conditions générales de vente (ensemble le « Contrat »)

ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRE-CONTRACTUELLES

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et/ou à la conclusion du Contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales reprenant notamment les informations listées à l’Article L221-5 du Code de la consommation ainsi que de l’ensemble des informations prévues à l’Article R211-4 du Code du tourisme, tel que reproduit dans les conditions générales de vente.

Le Client reconnaît de plus avoir eu communication du formulaire pris en application de l’arrêté du 1er mars 2018 “fixant le modèle de formulaire d’information pour la vente de voyages et de séjours”.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix proposés sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises sur la base des taux de change en vigueur au jour de l’offre.

Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages ou des éléments qui les composent sont comprises dans le prix. Par principe, et sauf stipulation contraire dans un descriptif de Voyage ou d’un élément qui le compose, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :

• Les assurances complémentaires à la responsabilité civile de HORIZONS INSOLITES, même si elles sont systématiquement proposées au moment de la souscription du contrat et notamment, assurance annulation, rapatriement, frais médicaux, bagages ;
• Tout service antérieur à l’enregistrement (départ), ou postérieur au passage sous douane (retour) ;
• Les dépenses à caractère personnel (téléphone, cautions diverses, autres) ;
• Les frais de repas en transit lors de la correspondance entre deux vols ;
• Les taxes locales supplémentaires pouvant être imposées par les autorités locales de certains pays et qui sont à régler sur place en monnaie locale (Ex. : taxe de séjour …) ;
• Les dépenses exceptionnelles résultant d’événement fortuits (grève, conditions atmosphériques, etc…) ;
• Les frais éventuels de vaccination, de passeports et de visa ;
• Les excédents de bagage ;
• Les parkings aéroport ou hôtel ;
• Les pourboires, les activités facultatives et d’une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le récapitulatif de commande.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DE PRIX

4.1. Avant la signature du Contrat

Les prix proposés peuvent être modifiés, notamment en cas de changement des tarifs aériens et des coûts de transport résultant des variations des coûts des carburants, des taxes internationales ou internes au(x) pays visité(s), des parités monétaires et/ou des conditions économiques des pays visités.

Les prix sont susceptibles de varier en outre, selon la période de réalisation du voyage, la date d’inscription, le taux d’occupation des vols et hébergements et parfois, selon le nombre de participants.

4.2. Après la signature du Contrat

Après la conclusion du Contrat, les modifications des prix sont soumises strictement aux dispositions des Articles L211-12 et R211-8 et suivant du Code du tourisme.

La modification ne pourra donc intervenir, à la hausse comme à la baisse, que suivant les modalités prévues auxdits articles, et uniquement pour tenir compte des variations du coût des transports, lié notamment au coût du carburant, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement ou de débarquement dans les ports et les aéroports, des taux de change appliqués au Voyage considéré.

HORIZONS INSOLITES s’engage à communiquer, de manière claire et compréhensible au Client, au plus vite et au plus tard vingt (20) jours avant le début du Voyage les modifications considérées assorties d’une justification et d’un calcul, sur support durable. Cette information sera fournie par tout moyen au choix de HORIZONS INSOLITES.

ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT

5.1. Acompte

Un acompte de 30 % sera demandé lors de toute commande du Voyage, dont le montant sera fonction de la date de la commande et de la nature de celle-ci. L’acompte est indispensable pour l’enregistrement de la commande.

Le paiement du solde du prix du Voyage doit être effectué au plus tard trente (30) jours avant le début du Voyage.

Cependant, pour toute commande intervenant à moins de trente (30) jours du début du Voyage, le paiement intégral est exigé.

Par ailleurs, le paiement intégral ou d’autres modalités de règlement pourront être demandés dans les cas suivants :

• Commande de billets d’avion uniquement ;
• Commande d’un voyage à conditions particulières, exigeant un acompte supérieur ou complémentaire. Il s’agit ici de tout voyage entrainant des modalités de règlement particulières (Ex : demande d’émission immédiate du billet par la compagnie aérienne ; règlement à plus de 30 jours sollicité par le prestataire terrestre …) ;
• Réservation de nuit(s) d’hôtel. Dans ce cas, le prix sera payable immédiatement et au plus tard lors de la réservation.

Si le ou les encaissements n’ont pas pu être réalisés à l’issue des délais définis ci-avant, Horizons Insolites considérera qu’il s’agit d’une annulation du fait du Client et en conséquence, sera en droit de résilier le contrat aux torts exclusifs dudit Client. Les acomptes versés ne seront pas remboursés et des frais d’annulation seront alors retenus conformément aux conditions prévues.

5.2. Moyens de paiement

Les moyens de paiement admis sont les suivants : virement bancaire, chèque, espèces (sous réserve de la règlementation y relative – Article D112-3 du Code monétaire et financier) et cartes bancaires (VISA ou MASTERCARD).

Toute commande étant ferme et définitive, il n’est pas convenu de faculté de dédit et, en aucun cas, le versement de l’acompte ne pourra être assimilé à des arrhes permettant au Client de se dédire, conformément à l’Article 1590 du Code civil.

ARTICLE 6 – REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE

Le mode et délai de remise des documents de voyage, bons d’échanges et titres de transports est fonction du délai disponible entre la date d’émission des billets et la date du départ, et/ou du type de prestation.

Les documents de voyage (convocation, bon d’échange…) transmis par HORIZONS INSOLITES doivent être obligatoirement conservés par le Client, qui devra être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son séjour tant sur les sites d’embarquement (aéroport, gare, port…) que sur les lieux de villégiature pour l’hébergement (hôtel, résidence…) et les autres prestations éventuelles (location de voiture, activités…).

En cas de transmission erronée par le Client de ses coordonnées, HORIZONS INSOLITES décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du Voyage due à la non réception des documents de voyage.

HORIZONS INSOLITES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par le Client des documents de voyage à nos prestataires.

ARTICLE 7 – ANNULATION DU VOYAGE A L’INITIATIVE DU CLIENT

7.1. Information de l’annulation

Si le Client se trouve dans l’obligation d’annuler le Voyage, il devra en informer par écrit HORIZONS INSOLITES par lettre recommandée avec accusé réception adressée au siège social de HORIZONS INSOLITES, ou par e-mail à l’adresse contact@horizonsinsolites.com. La date de réception de la lettre recommandée ou du courriel, sera la date retenue pour l’annulation.

Le Client pourra aussi, le cas échéant, informer son assureur, dans les conditions demandées par celui-ci, dès la survenance du fait générateur de cette annulation.

7.2. Cas d’annulation totale

Le Client prendra à sa charge, sur présentation par HORIZONS INSOLITES des justificatifs, l’ensemble des frais d’annulation sollicités par les prestataires extérieurs, de telle sorte que HORIZONS INSOLITES n’ait en aucun cas à engager une quelconque somme pour le compte du Client, du fait d’une annulation du voyage par celui-ci.

Cette prise en charge se traduira suivant le cas soit par la conservation par HORIZONS INSOLITES a due concurrence, des sommes déjà réglées par le Client, soit par l’émission d’une facture complémentaire.

Ainsi et notamment, 100 % de frais d’annulation pourront être appliqués, quelle que soit la date d’annulation :

• Pour des inscriptions sur des croisières et/ou certains hôtels,
• Pour tous les billets émis à compter de la date de réservation, hors taxes aéroportuaires. Toute demande de modification du nom après émission du billet sera considérée comme une annulation suivie d’une réinscription.
• En cas d’utilisation partielle d’un billet aller-retour.

De plus, toute annulation de la part du Client entrainera l’application des pénalités suivantes :

• à plus de 60 jours avant la date de départ: 200 € par personne,
• de 60 à 10 jours avant la date de départ: 20% du montant total TTC du voyage, avec un minimum de 300 € par personne,
• moins de 10 jours avant la date de départ: 100% du montant total TTC du voyage.

7.3. En cas d’annulation partielle

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt) leur participation à un Voyage maintenu pour les autres participants :

• Pour les prestations personnelles non partagées : les frais seront calculés sur le prix des prestations concernées.
• Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés sur la quote-part des prestations partagées.

ARTICLE 8 – ANNULATION A L’INITIATIVE DE HORIZONS INSOLITES

8.1. En raison du défaut de règlement du Client

En cas d’absence de règlement dans les délais contractuels, HORIZONS INSOLITES se verra contraint d’annuler la commande aux torts exclusifs du Client.

8.2. En raison du nombre insuffisant de participants

HORIZONS INSOLITES pourra annuler un départ si le nombre de participants est inférieur au minimum requis. Cette décision sera communiquée au plus tard vingt-et-un (21) jours avant le début du Voyage, entraînant le remboursement intégral sans indemnité supplémentaire.

8.3. Pour toute autre cause

Conformément à l’Article R211-10 du Code du tourisme, en cas de résiliation par l’agence, le Client sera remboursé de toutes les sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours. Si l’annulation n’est pas due à des circonstances exceptionnelles, le Client aura droit à une indemnisation supplémentaire.

ARTICLE 9. MODIFICATIONS DU VOYAGE

9.1. Modifications à l’initiative du Client

Toute modification substantielle (destination, hôtel, date) est considérée comme une annulation de l’élément modifié. Des frais de dossier de 5 % du montant TTC (minimum 50 €) seront appliqués, en plus des frais des prestataires.

9.2. Modifications à l’initiative de HORIZONS INSOLITES

Pour des impératifs indépendants de sa volonté (sécurité, force majeure), HORIZONS INSOLITES peut modifier une prestation sans que cela constitue une modification essentielle. Le Client sera avisé et un service de qualité similaire sera proposé.

ARTICLE 10 – CESSION

Le Client peut céder son contrat à un tiers remplissant les mêmes conditions, en informant l’agence au plus tard 7 jours avant le départ (15 jours pour une croisière). Des frais de dossier s’appliquent (50 € à plus de 30 jours, 100 € entre 30 et 7 jours) en plus des frais des prestataires.

ARTICLE 11 – TRANSPORT AERIEN

HORIZONS INSOLITES communique l’identité du transporteur connu au moment de la commande. Les conditions de transport sont celles de la compagnie. L’agence ne peut être tenue responsable des retards, annulations ou surbooking, mais recommande au Client de conserver ses documents pour faire valoir ses droits (Règlement CE 261/2004).

ARTICLE 12 – FORMALITES – INFORMATIONS PARTICULIERES

12.1. Formalités administratives et sanitaires

Il appartient au Client de vérifier la conformité de ses documents (Passeport, CNI, Visa, ESTA pour les USA). Pour les mineurs, une autorisation de sortie du territoire peut être requise. Les femmes enceintes doivent vérifier les conditions d’embarquement des compagnies.

12.2. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires

Il est vivement conseillé de consulter le site www.diplomatie.gouv.fr. Le Client est seul responsable de l’appréciation des risques et de sa condition physique pour le voyage.

ARTICLE 13 – ASSURANCES

HORIZONS INSOLITES est couverte par une RCP (Hiscox n°HSXIN320029399A). Il est fortement recommandé au Client de souscrire des assurances complémentaires (annulation, rapatriement).

ARTICLE 14 – RECLAMATIONS ET MEDIATION

Toute réclamation doit être adressée par écrit avec justificatifs. En cas de réponse insatisfaisante sous 60 jours, le Client peut saisir le médiateur (MTV) : www.mtv.travel.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITE

L’agence n’est pas responsable en cas de perte/vol de billets, défaut de documents d’identité, cas de force majeure, grèves extérieures ou incidents techniques imprévisibles.

ARTICLE 16 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité en Annexe 1.

ARTICLE 17 – SEPARABILITE

Si une stipulation est jugée nulle, les autres gardent toute leur force et leur portée.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du défendeur.

PARTIE II – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(Reproduction des articles R 211-3 à R 211-11 du Code du Tourisme)

[Note : Les articles R211-5 à R211-11 suivent la même logique de reproduction légale relative aux droits de cession, révision de prix, et assistance en cas de difficulté.]

Annexe 1 – Politique de Confidentialité

Horizons Insolites s’engage à protéger vos Données Personnelles conformément au RGPD.

Finalités et bases légales

• Exécution du contrat (gestion des commandes, relation client).
• Obligations légales (comptabilité, fiscalité, litiges).

Données traitées

Identification (nom, prénom, email), données de règlement, centres d’intérêt et données sensibles (santé/handicap) uniquement pour l’organisation du voyage.

Destinataires

Interne habilité, autorités administratives, sous-traitants techniques et prestataires de services (paiement, assurance).

Conservation et Droits

Les données sont conservées 3 ans après la dernière commande. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité en écrivant à : contact@horizonsinsolites.com.